CAUTION remboursable

j'ai téléphoné ce matin à Antaeus
la caution est sur un compte bloqué de la société Antaeus et elle sera remboursée (directement au locataire) par un huissier
pour obtenir le remboursement de la caution il faudra envoyer la copie de l'état des lieux sortant et la copie du bail à l'huissier désigné.
le nom et l'adresse de l'huissier doivent nous être communiqué vers la fin de cette semaine ( l'huissier n'a pas encore été choisi par Antaeus ).

je me suis préparé un modele de facture pour les locataires :

DEJAX-BARD Jacqueline
151 Chemin de Bellepeyre
13170 Les Pennes Mirabeau

siret : 32334868000048
tel : 04,42,0210,59
fax : 04,42,09,19,83
mail : jdjx@orange.fr
FACTURE N°
période
échéance

code client :
Occupant :

lot : appartement n° :
82/84 rue du 1° Mars 1943
69100 VILLEURBANNE
document libellé en euros-aucun escompte ne sera accordé pour paiement avant l'échéance- TVA acquittée sur les encaissements
libellé montant


redevance HT

TVA à 5%


total TTC




règlement reçu le
par chèque n°

Bonjour,

Très bien pour la facture, mais quelle TVA appliquer? Dans votre modèle vous mettez 5% mais dans notre bail initial, c'était un mix entre TVA à 19.6 et TVA à 5.5.

Cordialement,

Nicolas DUBUY

Attention, renseignez vous bien mais entre votre locataire et vous il ne semble pas qu'il s'agisse d'un bail commercial donc la TVA ne serait pas applicable.

C'est bien ce que je pense également, mais dans ce cas là, auprès de qui se renseigner. Quelle est la fiscalité qui s'applique?

Vous pouvez vous renseigner auprès de la personne qui établi votre bilan de fin d'année.

premier rectificatif il faut mettre 5,5% ( au lieu de 5%)
cela est trés légèrement inférieur aux 5% sur 95% du loyer ht et 19.6% sur 5% du loyer ht que nous payons aux impôts

nous sommes assujetis à la TVA pour ces studios donc il me semble logique de le noter sur la facture, si nous perdons le satut de LMNP, alors nous ne serons plus soumis à la TVA et la on ne la notiefiera plus
on peut poser la question à Isconseil ?